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IA et droit d’auteur

IA et droit d’auteur

L’intelligence artificielle est à l’origine d’avancées importantes dans le domaine technologique et dans le monde de l’entreprise.

Intégrée dans divers secteurs d’activités, l’IA dite « générative » a des répercussions sur pratiquement tous les aspects de la création et continue de se développer grâce aux quantités croissantes de données d’apprentissage disponibles et aux progrès technologiques grandissants.
Cette vague technologique soulève cependant des problématiques juridiques fortes en matière de propriété intellectuelle et notamment concernant le droit d’auteur :
- Peut-on utiliser librement des œuvres protégées par le droit d’auteur pour nourrir un système d’IA ?
- Peut-on protéger le système d’IA par le droit d’auteur ? Le cas échéant peut-il être breveté ?
- Surtout, le droit d’auteur peut-il protéger les œuvres créées à l’aide d’une IA ? Si oui qui sera titulaire des droits ?
Autant de questions qu’il est nécessaire d’évoquer pour envisager un usage « intelligent » des IA génératives de contenus.

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